Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le Client et Joël Savalois, commerçant en produits d’hygiène du corps, dont le siège est situé au 6 rue des Bourdennois, 08160 Hannogne-Saint-Martin, France, immatriculé au RCS de Sedan sous le numéro 331 635 706. Adresse e-mail : joel.savalois@orange.fr – Téléphone : 06 89 90 66 55.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.
1. Prix
• Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
• Aucun frais de livraison n’est appliqué pour les commandes retirées sur place.
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
• Les produits restent la propriété de Joël Savalois jusqu’au paiement intégral et effectif.
2. Commande
• Les informations contractuelles sont présentées en français.
• Le Client déclare avoir au moins 18 ans et la capacité juridique pour commander.
• La commande se déroule en deux étapes :
-
Vérification du panier et correction d’éventuelles erreurs.
-
Acceptation des CGV avant validation définitive.
3. Disponibilité
• Les produits étant fabriqués artisanalement, des délais peuvent s’appliquer pour les commandes en grande quantité.
• En cas d’indisponibilité, le Client sera informé rapidement.
4. Livraison
• Les livraisons sont assurées par Mondial Relay (point relais) ou Colissimo.
• Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine.
• Zones desservies : France métropolitaine et Europe, sauf la Suisse.
• En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir remboursement.
• Les frais de livraison sont précisés lors de la commande selon le poids et la destination.
5. Paiement
• Paiement sécurisé par carte bancaire via le site.
• Moyens acceptés : carte bancaire, virement, chèque, PayPal (si applicable).
• Le débit est effectué lors de la validation de la commande.
• En cas de refus de paiement ou d’incident, la commande sera annulée.
6. Sécurisation
• Le site utilise un protocole sécurisé (HTTPS) et un système de paiement crypté.
• Un cadenas apparaît dans la barre d’adresse pour garantir la sécurité des transactions.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
• Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, accompagnés de la facture.
Adresse de retour : Joël Savalois 6 rue des Bourdennois 08160 Hannogne-Saint-Martin France
Modèle de formulaire de rétractation (obligatoire) À l’attention de Joël Savalois, Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : Commandé le : … Reçu le : … Nom du Client : … Adresse du Client : … Signature du Client (en cas de formulaire papier) : … Date : …
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas :
• aux produits personnalisés, • aux produits d’hygiène ouverts.
8. Produits défectueux ou non conformes
• Les produits sont neufs et conformes à la législation française.
• En cas de défaut ou de non-conformité, le Client peut demander un échange ou un remboursement.
• Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable via le formulaire de contact.
Procédure :
-
Envoyer un e-mail avec les motifs du retour et des photos.
-
Une réponse sera apportée avec les modalités de retour.
9. Garanties légales
• Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : valable 2 ans à compter de la délivrance du bien.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
• Le Client peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement si les solutions précédentes sont impossibles.
10. Service Client
Pour toute question, contactez-nous : 📧 joel.savalois@orange.fr ou via le formulaire de contact du site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, illustrations) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Responsabilité
• Les produits sont conformes à la réglementation française.
• Les photos sont non contractuelles.
• Le Client est invité à lire attentivement les descriptions.
• La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure.