C.G.V

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le Client et Joel Savalois, artisan savonnier, dont le siège est situé au 6 rue des Bourdennois, 08160 Hannogne-Saint-Martin, France. Immatriculé au RCS de Sedan sous le numéro 331 635 706.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.1. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

  • Aucun frais de livraison n’est appliqué pour les commandes retirées sur place.

  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.

  • Les produits restent la propriété de Joel Savalois jusqu’au paiement complet.

2. Commande

  • Les informations contractuelles sont présentées en français.

  • Le Client déclare avoir au moins 18 ans et la capacité juridique pour commander.

  • La commande se déroule en deux étapes :

    • Vérification du panier et correction d’éventuelles erreurs.

    • Acceptation des CGV avant validation définitive.

3. Disponibilité

Les produits étant fabriqués artisanalement, des délais peuvent s’appliquer pour les commandes en grande quantité. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé rapidement.

4. Livraison

  • Les livraisons sont assurées par Mondial Relay (point relais) ou Colissimo (boîte aux lettres).

  • Pour toute question, le Client peut utiliser le formulaire de contact.

5. Paiement

  • Paiement sécurisé par carte bancaire via le site.

  • Le débit est effectué uniquement lors de la validation de la commande.

6. Sécurisation

Le site utilise un protocole sécurisé (https) et un système de paiement crypté. Un cadenas s’affiche dans la barre d’adresse pour garantir la sécurité des transactions.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

  • Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, accompagnés de la facture.

Adresse de retour : Joel Savalois 6 rue des Bourdennois 08160 Hannogne-Saint-Martin, France

8. Produits défectueux ou non conformes

  • Les produits sont neufs et conformes à la législation française.

  • En cas de défaut ou non-conformité, le Client peut demander un échange ou remboursement dans les 14 jours suivant la réception.

  • Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable via le formulaire de contact.

Procédure :

  • Envoyer un mail avec les motifs du retour et des photos.

  • Une réponse sera apportée par mail avec les modalités de retour.

9. Service Client

Pour toute question, contactez-nous par mail à joel.savalois@orange.fr ou via le formulaire de contact du site.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, illustrations) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

 

1. Responsabilité

Les produits sont conformes à la réglementation française. Les photos sont non contractuelles. Le Client est invité à lire attentivement les descriptions.

12. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD :

  • Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.

  • Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

  • Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant via le formulaire de contact, accompagné d’une pièce d’identité.